1. Domaines Astroberry.fr – lgwebdev.fr
Sites internet administrés par M. Guarino Laurent – Autoentrepreneur: WEBDESIGNER – N°SIREN: 788 – 624 – 005 – TVA non applicable, art. 293B du CGI – Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
1.1 Services numériques en application
- Tarif horaire : 60€ (1 heure min.)
- Pack web dynamique (sur devis)
- Pack web e-commerce (sur devis)
- Pack web promotion (sur devis)
- Services webmaster : Commande/Forfait/Contrat (sur devis)
2. Application
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après désignées «CGV») s’appliquent sans réserve dès la réception du bon de commande (contrat numérique) signé et jusqu’à la livraison de la prestation commandée:
- un bon de commande (contrat numérique) ou un devis est considéré comme accepté dès lors que le Client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature.
- une prestation est considérée livrée lorsque le travail a été effectué par Astroberry conformément au bon de commande (contrat numérique), et validée par les deux parties.
- toute modification ou nouvelle commande fait l’objet d’une facturation indépendante.
Les prestations offertes par Astroberry à titre gratuit sont également régies pas les présentes CGV.
Ces CGV sont valables pour cette seule commande, toutes les CGV signées antérieurement ne s’appliquent pas à cette commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont complétées par des Conditions Spécifiques à chaque domaine d’intervention d’ Astroberry et peuvent être complétées par des conditions particulières stipulées sur les contrats. En signant un contrat avec Astroberry, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et des Conditions Spécifiques applicables à celui-ci telles que mentionnées sur ce contrat.
3. Droits et obligations du Client
3.1 Information fournies par le Client
Le Client doit fournir, à la signature du contrat, toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations commandées. Il doit également informer Astroberry expressément de toute modification de ces informations.
Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Astroberry se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des Services souscrits par le Client.
Astroberry se réserve en outre le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l’accès à ses services aux personnes communiquant lors de l’inscription des informations qu’Astroberry jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services, ou contraires à l’éthique et aux bonnes mœurs.
3.2 Respect des lois
Le Client s’engage à utiliser les Services de Astroberry en respect des lois applicables en France et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur l’Internet.
Ainsi il s’engage à respecter, notamment, mais pas uniquement, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, la protection des mineurs, les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, le respect de la personne humaine, le commerce électronique et la publicité. Le Client s’interdit tout stockage ou diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.
Par suite, il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que les demandes de communication qu’il adresse à Astroberry sont légales sur les supports envisagés.
Le Client s’engage à ne pas stocker ou diffuser toute donnée quelle qu’elle soit liée à la négation de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile, la xénophobie et des informations à caractère polémique.
Enfin, le Client s’interdit toute utilisation d’ Astroberry à des fins de piratage, de déni de service, d’attaque, d’hameçonnage («phishing»), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.
En cas de non-respect de l’une de ces clauses, Astroberry se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de saisir les autorités compétentes, et de mettre fin aux relations contractuelles, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourrait être engagée par Astroberry.
Le Client garantit Astroberry de toutes les conséquences pécuniaires et judiciaires pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du Client à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées ou diffusées par le Client et ce, à l’égard de la législation dans le monde entier.
3.3 Confidentialité
Le Client s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à sa société les informations écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire d’Astroberry sans accord préalable. Le Client s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel des informations communiquées par Astroberry.
3.4 Droits d’auteur
Le client garantit qu’il dispose des droits d’auteur ou licences pour tout fichier transmis: images – textes – photos – polices – vidéos – animations…
Astroberry détient la propriété intellectuelle sur les codes, les logiciels et les créations vendus ou fournis au Client. Toute copie, modification, reproduction quel que soit le support ou la raison est une contrefaçon qui engage la responsabilité pénale de son auteur.
Les plateformes, outils, composants fournis et intégrés par Astroberry ne peuvent être en aucun cas cédés/ dupliqués/ vendus à des fins commerciales. Il faut en faire la demande afin de l’étudier et ainsi acquérir une ou plusieurs licences appropriées si tel est le cas.
3.5 Communication
Le Client autorise Astroberry, hors clause de confidentialité spécifique, à utiliser son nom, sa raison sociale, son logo et le nom de son site afin de promouvoir les actions commerciales d’Astroberry et la mise en place de son portfolio « Clients ».
3.6 Fiabilité d’Internet
Le Client déclare être parfaitement informé de la fiabilité relative du réseau Internet, particulièrement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, continuité non garantie dans l’accès au service, performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
4. Droits et obligations d’Astroberry
4.1 Sous-traitance
Astroberry se réserve le droit, sans préavis et ni indemnité, de sous-traiter tout ou partie des Services à un tiers.
4.2 Confidentialité
Astroberry s’engage à respecter la confidentialité des données du Client, des moyens mis en œuvre pour le Client et des informations que le Client lui aura transmises.
5. Conditions financières – Modalités de paiement
Les factures émises par Astroberry sont réglables conformément aux devis/contrat en euros et sans escompte. Les règlements s’effectuent à la réception par virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé PAYPAL. Le versement d’un acompte de 50% du montant du devis/contrat sera demandé à la signature du contrat, il conditionne le lancement du projet. Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Astroberry reste propriétaire des prestations fournies et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat et de l’acceptation des présentes CGV.
Astroberry se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute augmentation/réduction/promotion sur ses tarifs et prestations.
En cas de défaut ou retard de paiement Astroberry se réserve le droit de stopper ou de mettre en inactivité des services ou fonctionnalités afin de préserver la sécurité de ses outils et composants installés sur la plateforme.
6. Non renonciation
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de renonciation à la mise en place du projet signé et validé par contrat numérique.
7. Responsabilité
Sauf cas de faute grave dont l’origine lui incomberait directement, Astroberry ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects causés par les prestations livrées. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Astroberry serait retenue, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera déterminé par expertise et sera en tout état de cause limité au prix effectivement payé à Astroberry au titre de la prestation concernée dans l’année de la survenance du dommage.
8. Correctifs, mises à jour et évolution du site
Nous ne serons pas tenus pour responsables si la structure du site venait à être défaillante en cas de mauvaises manipulations. En effet les plateformes mises en place par Astroberry sont très accessibles et leur bon fonctionnement nécessite des mises à jour ou correctifs compatibles. Aucune autre manipulation ne devra être faite pouvant endommager la structure et/ou la base de données de site web.
9. Droits d’exploitation et mise à disposition d’outils d’édition
Les outils sont mis à disposition dans le cadre des fonctionnalités souhaitées sur la plateforme.
Les outils sont limités à l’entretien et l’édition de contenu (textes & médias) uniquement.
Les outils ne permettent en aucun cas la modification des fonctionnalités, la création de pages/articles templates et la transformation globale de la plateforme web d’origine.
La plateforme ne peut être cédée ou vendue à des fins commerciales. Certaines fonctionnalités sont soumises à des licences ou des droits d’auteurs.
Nous conseillons dans ce cas précis de nous contacter.
10. Force majeure
Astroberry décline toute responsabilité et toute demande de préjudice en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève, guerre, tempête, tremblement de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés. La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat.
11. Lois et clauses
Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question serait annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieraient de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.
CONDITIONS SPECIFIQUES DES PROJETS ASTROBERRY
1. Objet
Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées «CS») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à tous les Projets vendus par Astroberry tels que définis au paragraphe 2. Elles complètent les Conditions Générales de Vente d’Astroberry.
Ces CS sont complétées par les devis et documents commerciaux remis au Client.
2. Définition
Un Projet est une intervention d’Astroberry dont l’étendue est définie par les fonctionnalités conformes aux droits d’exploitation et webdesign validés conjointement par le Client et Astroberry. Ces prestations sont vendues au forfait et peuvent inclure, de manière non limitative, tout ou partie des interventions suivantes:
- réalisation de site Internet (portail, boutique, vitrine, etc.) ;
- création graphique (logo, charte graphique, maquette de site Internet, communication papier, affiche, etc.);
- reprise et évolution de site Internet.
- Services webmaster
Suivant notre expertise durant le développement du projet, certains éléments/emplacements/fonctions seront modifiés/remaniés afin d’assurer la compatibilité des éléments entre eux, l’ergonomie responsive design et l’équilibre de la plateforme.
3. Droits et obligations du Client
Astroberry demande au Client toute son aide pour définir ses besoins et souhaits de manière détaillée, pour que toutes les problématiques évoquées soient partagées par tous les intervenants.
4. Droits et obligations d’Astroberry
Astroberry s’engage à conseiller le Client pour répondre au mieux à ses besoins. L’offre commerciale bâtie par Astroberry est faite pour répondre aux besoins du Client. L’offre commerciale stipule ce qui est inclus et ce qui est exclu de la prestation d’Astroberry.
Si la demande du Client devait engendrer un risque, Astroberry s’engage à conseiller au mieux celui-ci.
Dans le cas où le besoin du Client évoluerait pendant la réalisation de la prestation, un avenant contractuel et financier serait proposé par Astroberry. S’il était refusé, Astroberry se contenterait de réaliser la prestation telle qu’initialement convenue par les parties.
5. Déroulement
5.1 Lancement
La mission confiée par le Client à Astroberry débute à la réception d’un devis/contrat signé par le Client et de l’acompte correspondant.
Les délais de réalisation figurent à titre indicatif dans le devis remis au Client et peuvent varier suivant les problématiques rencontrées durant le développement, la transmission des informations et fichiers, l’exécution des formalités en ligne.
Un compte Client Manager est alors créé pour gérer le suivi d’un ou plusieurs projets en ligne.
- Les identifiants sont communiqués par mail.
- Toutes les communications sont faites à travers la messagerie interne ou par mail à notre adresse de contact : contact@astroberry.fr
- Toutes les communications font l’objet de notifications envoyées par mail entre Astroberry et le Client
- Le Client est seul responsable de la gestion de son profil Manager et des données qu’il y enregistre.
5.2 Développement
La mise en place du pack web et de ses outils nécessitent obligatoirement l’installation complète d’une nouvelle plateforme et de ses composants.
Nous travaillons en 2 phases pendant le développement du projet:
1/ Conception – Réalisation- Installation de la plateforme – Présentation de la plateforme – Modification – Validation
2/ Installation des fonctionnalités – Tests – Présentation finale – Modification/Correction – Validation – Mise en ligne et lancement du projet
Le Projet se déroule par étapes & tâches à compléter successives. Au fur et à mesure de la réalisation de ces phases, Astroberry en informera le Client.
Astroberry mettra en place un environnement permettant au Client d’avoir un accès sécurisé aux développements en cours et de suivre l’avancée des travaux.
Si le Client ne dispose pas d’hébergement serveur au lancement du développement, Astroberry proposera d’héberger provisoirement de/des projets en cours (démonstrations avancées – tests de plateforme multimédia – animation vidéos..) sur ses serveurs.
5.3 Livraison
Astroberry considère les travaux terminés lorsque la prestation a été réalisée conformément aux fonctionnalités et webdesign souhaités par les deux parties dans le cadre de la clause sur les droits d’exploitation de la plateforme et ses composants.
Astroberry validera le projet dans le compte client et enverra la facture restante à payer au Client.
Le projet sera alors considéré comme complété et tous les services (sécurité, performance, maintenance, monitoring…) associés compris dans le bon de commande/contrat prendront effet.
La livraison se fait sur le support commandé ou sur le support jugé le plus approprié par Astroberry.
6. Support technique, outils de sécurité & performances
- Aucune intervention de notre support technique n’est envisageable sans devis/et ou contrat d’intervention, en cas de mauvaises manipulations, de bugs ou d’atteinte à la sécurité de la plateforme après validation et mise en ligne définitive.
- Astroberry se réserve le droit d’intervenir à ses frais si un défaut de conception a été constaté.
- Les outils de sécurité et performances permettent de prévenir un grand nombre de menaces mais elles ne garantissent pas le risque 0.
- L’entretien et la sauvegarde de base de données n’est pas compris dans nos packs web.
- La remise en état de fichiers n’est pas comprise dans nos packs web
7. Garantie
Astroberry s’engage à réaliser à ses frais toutes les interventions nécessaires pour corriger des défauts de conception. Ne sont pas pris en charge les bugs ou détérioration des fichiers.
Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant aux anomalies constatées. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf si Astroberry est dans l’impossibilité d’intervenir.
Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive des services ou d’une négligence du Client, du non-respect des instructions d’installation ou d’exploitation, d’une intervention effectuée par un tiers non agréé expressément par Astroberry. Sont également exclues les demandes d’évolution.
8. Responsabilité
Le Client est seul responsable des informations (textes, images, etc.) publiées sur les supports crées par Astroberry et de l’éventuelle inexécution de ses obligations (obligations CNIL par exemple). La responsabilité d’Astroberry ne pourrait donc être engagée à ce titre. À l’égard des tiers, le Client fera son affaire personnelle de toute réclamation.